Rejeté
Amendement n°11 · article 2 · déposé le 2 mai 2025
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »
« La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1577
· séance du 7 mai 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées