I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« haine »
insérer les mots :
« , manifestement visibles de tous » ;
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« faire ».
« Ce sous-amendement vise : »
« - d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc les plus visibles; »
« - d'autre part à modifier l'actuelle rédaction qui confie cette tâche au président ou directeur lui-même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.