Rejeté
Amendement n°94 · article 3 · déposé le 6 mai 2025
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Sont notamment constitutifs de faits antisémites, ceux correspondant à la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. »
« Ce sous-amendement précise que sont constitutifs de faits antisémites ceux correspondant à la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). »
« Cette définition a été adoptée par l'Assemblée nationale en 2019. »
« Une telle clarification rejoint une des préconisations du rapport issu des Assises de l'antisémitisme. Comme l'indique par ailleurs le rapport, « le travail de l’IHRA présente le grand avantage d’illustrer la définition qu’il promeut par des exemples caractéristiques de la plasticité des formes de l’antisémitisme. » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.