Tombé
Amendement n°38 · article 3 · déposé le 2 mai 2025
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves »
les mots :
« et l’accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ».
« Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.