Retiré
Amendement n°64 · article premier · déposé le 2 mai 2025
À la quatrième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« élèves en situation de handicap »
les mots :
« enfants à besoins éducatifs particuliers ».
« Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la présente proposition de loi. »
« D'autant plus, que l'ouverture d'un LPI se fait parce que l'enfant à des besoins éducatifs particuliers qui peuvent après diagnostic ne pas relever de la MDPH et donc du handicap. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.