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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°65 · article premier · déposé le 2 mai 2025

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« handicap »

insérer les mots :

« ainsi que le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l’enfant le nécessite ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre les différents temps du parcours de l'enfant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.