Adopté
Amendement n°77 · après l'article 3 bis, insérer l'article suivant · déposé le 5 mai 2025
Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une…
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap