Tombé
Amendement n°256 · article 6 · déposé le 6 mai 2025
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
« Le médecin, qui doit se prononcer sur la demande d’aide active à mourir et motiver sa décision, doit pouvoir nourrir sa réflexion par des lectures ou en consultant d’autres confrères de son choix, s’il le souhaite, notamment lorsque la « souffrance psychologique » est invoquée par le demandeur. »
« Un délai maximal de trente jours est bien plus cohérent. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.