Non soutenu
Amendement n°312 · article 6 · déposé le 6 mai 2025
À l’alinéa 2, après le mot :
« médecin »
insérer les mots :
« qui suit habituellement le patient ».
« Il est indispensable que le médecin qui valide, ou non, l’accès à l’aide à mourir connaisse le patient, ses antécédents, son état de santé au moment de la demande, son diagnostic et son pronostic de vie puisuq’il doit pouvoir évaluer et vérifier s’il remplit les conditions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.