Tombé
Amendement n°432 · article 6 · déposé le 6 mai 2025
Supprimer l’alinéa 11.
« Amendement de suppression. »
« La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.