Retiré
Amendement n°1303 · article 16 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« le suicide assisté ».
« Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'assistance au suicide. »
« Il s'agit ici d'en faire un acte public auquel assisteront des spectateurs tout en échappant à l'accusation de non-assistance à personne en danger. »
« Il s'agit aussi d'assister - c'est-à-dire d'aider - la personne dans la réalisation de cet acte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.