Retiré
Amendement n°1305 · article 18 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 8, après le mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« de douze ans ».
« Amendement de repli. »
« En ou hors cadre familial, la présence d'enfants lors de l'administration d'une substance létale engendre un fort risque de traumatisme psychologique ou de stress post-traumatique. »
« Il convient en conséquence de prémunir les mineurs de 12 ans contre toute exposition à ce spectacle, même - et à fortiori surtout - en cas de lien familial avec la personne demandeuse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.