Adopté
Amendement n°1328 · article 15 · déposé le 9 mai 2025
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , notamment en exploitant des données agrégées et anonymisées, » .
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« l’exploitation de données agrégées et anonymisées et sur la mise en œuvre d’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.