Adopté
Amendement n°1467 · article 11 · déposé le 9 mai 2025
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au fur et à mesure »,
les mots :
« à chacune des étapes de la procédure ».
« Cet amendement remplace l’expression « au fur et à mesure » par « à chacune des étapes de la procédure » afin de renforcer la précision et l’exigence de traçabilité dans l’enregistrement des actes liés à l’aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.