Rejeté
Amendement n°1792 · article 15 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 5, après le mot :
« contrôle »,
insérer les mots :
« a priori et ».
« A posteriori, soit après le décès du patient, paraît naturellement trop tardif vu l’enjeu : un contrôle doit pouvoir être effectué avant le décès. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.