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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1857 · article 6 · déposé le 9 mai 2025

À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot et 15 cosignataires · UDR · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« médecin »

insérer les mots :

« qui suit habituellement le patient ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est indispensable que le médecin qui valide, ou non, l’accès à l’aide à mourir connaisse le patient, ses antécédents, son état de santé au moment de la demande, son diagnostic et son pronostic de vie puisuq’il doit pouvoir évaluer et vérifier s’il remplit les conditions. Cela permet d’éviter le « doctor shopping » avec des professionnels éventuellement complaisants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.