Rejeté
Amendement n°1904 · article 6 · déposé le 9 mai 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 4° Recueille, dans la mesure du raisonnable, les avis des personnes composant l’entourage afin de s’assurer de l’absence de doute sur la continuité de la volonté de mort sur les dix-huit mois précédents la demande. »
« Il convient de s’assurer, par l’entourage, de la continuité de la volonté de mort sur une période raisonnable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.