Tombé
Amendement n°1911 · article 6 · déposé le 9 mai 2025
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« trois mois ».
« Le délai de 15 jours est insuffisant, sauf à pousser les médecins à décider des euthanasies en toute hâte (et donc à ne pas décider réellement), ce qui semble être le projet non avoué de ce texte. Il en va tant de la vie de la personne que de la conscience du médecin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.