Rejeté
Amendement n°2133 · article 4 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
« Cet amendement de repli propose de définir une phase de l’affection « avancée et terminale ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.