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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2351 · article 6 · déposé le 9 mai 2025

À l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par Julien Odoul et 31 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« pluriprofessionnelle »

le mot :

« pluridisciplinaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Comme évoqué lors de l’examen du texte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires. »

« Le présent amendement vise à clarifier ce point. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.