Non soutenu
Amendement n°2364 · article 4 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot
Déposé par
Soumya Bourouaha et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Fin de vie
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« accompagnée éventuellement d’une souffrance ».
« Cet amendement vise à revenir à la formulation initiale du projet de loi de 2024 qui permet de prendre en considération la souffrance psychologique éprouvée par la personne malade sans en faire toutefois un critère suffisant pour demander l'aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.