Rejeté
Amendement n°2696 · article 4 · déposé le 19 mai 2025
À l’alinéa 4, après le mot :
« irréversible »,
insérer les mots :
« de fin de vie ».
« Le présent sous-amendement vise à préciser d'un processus irréversible de fin de vie, en cohérence avec le texte en examen. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →