Non soutenu
Amendement n°2697 · article 4 · déposé le 19 mai 2025
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de mort cérébrale, ».
« Sous-amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.