Il s’agit d’un amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) qui, si elle était ici, inviterait à davantage de dignité dans la tenue de nos débats. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et…Après l’article 3 (suite),
séance du 9 juillet 2026 · lire en contexte
Cet amendement de mon collègue Yannick Neuder tend à réécrire le 3o du I du texte proposé pour l’article L. 1111-12-13 du code de la santé publique afin de donner au volontariat une assise opérationnelle sans…Article 15,
séance du 27 juin 2026 · lire en contexte