Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 31

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 31.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'enjeu est trop important pour que la réunion puisse avoir lieu à distance. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.