Rejeté
Amendement n°2727 · article 6 · déposé le 22 mai 2025
À l’alinéa 4, après le mot :
« collégiale »
insérer les mots :
« au sein de l’équipe soignante ».
« Disposition parallèle à ce qui existe pour la sédation profonde et continue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.