Adopté
Amendement n°31 (Rect) · article 2 · déposé le 12 mai 2025
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2
Déposé par
Arnaud Simion et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Lutter contre la mortalité infantile
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause, sauf en cas de danger pour la sécurité des patients. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement du groupe EPR. »
« Ce moratoire est en effet essentiel : en 50 ans, 75 % des maternités ont fermé. »
« Aujourd’hui, près de 900 000 femmes résident à plus de 30 minutes d’une maternité, et le nombre de celles vivant à plus de 45 minutes a augmenté de 40 % depuis 2000. »
« Il est ainsi crucial de maintenir toutes les maternités ouvertes. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.