Retiré
Amendement n°39 · article 3 · déposé le 12 mai 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Sylvie Dezarnaud et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Lutter contre la mortalité infantile
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal, dans le cadre de la mission définie au 3° bis de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, »
les mots :
« , dans le cadre des programmes de formation existants certifiés par la Haute Autorité de santé, ».
« La formation obligatoire aux gestes d’urgence obstétrique (article 3) est essentielle, mais elle doit être intégrée dans les programmes de formation continue existants de la HAS pour éviter des coûts supplémentaires. Cet amendement précise que ces formations s’inscrivent dans les dispositifs actuels, garantissant leur mise en œuvre sans nouvelles dépenses. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.