Retiré
Amendement n°42 · article 2 · déposé le 12 mai 2025
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante
Déposé par
Sylvie Dezarnaud et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Lutter contre la mortalité infantile
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette évaluation priorise les territoires ruraux, insulaires et montagneux où l’éloignement des structures de soins est identifié comme un facteur de risque, dans le cadre des missions existantes des agences régionales de santé. »
« L’évaluation des maternités prévue à l’article 2 est cruciale pour garantir un accès équitable aux soins, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, qui sont les plus vulnérables à l’éloignement. Cet amendement propose de prioriser leur évaluation par les ARS, dans le cadre de leurs missions actuelles, afin de mieux répondre aux besoins des populations isolées sans ajouter de charges administratives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.