Après l’alinéa 6, insérer les l’alinéa suivant :
« 13° Les données anonymisées collectées par les services de protection maternelle et infantile dans le cadre de leurs missions de suivi des nourrissons, transmises selon les circuits existants de remontée des données. »
« Le registre national des naissances (article 1) vise à consolider les données périnatales, mais les données des PMI, qui suivent les nourrissons, sont sous-exploitées. Cet amendement propose de les intégrer au registre en utilisant les circuits existants de remontée des données, pour enrichir l’analyse des causes de mortalité infantile sans créer de nouveaux dispositifs administratifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.