Retiré
Amendement n°1 · article premier · déposé le 9 mai 2025
Amendement n°1 — Article premier
Déposé par
Karim Benbrahim · Socialistes et apparentés · sur le Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.