Tombé
Amendement n°25 · article premier · déposé le 12 mai 2025
Supprimer l’alinéa 1
Déposé par
Stéphane Peu et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Supprimer l’alinéa 1.
« Le I de l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit « d’assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics », en faisant passer l’emprise au sol éligible concernée de 500 à 1100 mètres carrés. En relevant le seuil d’emprise pour l'ensemble des bâtiments ou parties de bâtiments concernées, privés comme publics, l’article ne fait pas qu’assouplir le dispositif « sans renoncer à l’ambition finale », mais en réduit drastiquement l’ambition, au risque de diminuer très fortement les surfaces d’installations photovoltaïques en milieux artificialisés, qui constituent pourtant leur domaine de pertinence privilégié. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.