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Amendement n°225 · article 5 quinquies · déposé le 20 mai 2025
Supprimer cet article.
« Les études Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (H.M.U.C) sont des outils pertinents pour aligner les décisions publiques de gestion quantitative de la ressource en eau avec l’état des connaissances des équilibres quantitatif d’un territoire et de sa sensibilité au changement climatique. Il est primordial de les déployer, et de baser les orientations de planification de gestion de l’eau sur ces études lorsqu’elles existent. Néanmoins, s’agissant d’expérimentations récentes ne couvrant pas tout le territoire, on ne saurait imposer à toutes les délivrances d’autorisation pour des projets de stockage d’eau la réalisation d’une telle étude dans les cinq années précédant le projet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.