En traitement
Amendement n°228 · article 5 undecies · déposé le 20 mai 2025
Supprimer cet article.
« Je partage l’objectif de préservation et de restauration des cours d’eau. Néanmoins, il serait pertinent d’attendre les résultats des travaux de la mission d’information en cours sur l’état des cours avant de légiférer sur le sujet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.