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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°294 · article 6 quater · déposé le 21 mai 2025

Supprimer cet article

Déposé par Emmanuel Blairy et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article est déjà satisfait dans les règles d'usage de notre République. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.