Supprimer cet article.
« Le port d’arme de manière apparente est contraire à l’esprit d’apaisement entre l’OFB et les agriculteurs recherché par la présente proposition de loi. Les agriculteurs considèrent déjà le port d'une arme par les agents de l’OFB comme une forme d’hostilité à leur égard. Ajouter, de surcroît, que ces armes doivent être portées de façon apparente ne fera qu’amplifier ce sentiment. Il est donc proposé de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.