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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°392 · article 5 octies · déposé le 21 mai 2025

Supprimer l’alinéa 5

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Réserver aux seuls agriculteurs installés en agriculture biologique l'usage de l'eau stockée grâce aux ouvrages de stockage de l'eau revient à jeter l'opprobre sur l'agriculture conventionnelle, qui est pourtant stratégique en matière de souveraineté agricole et alimentaire. Opposer agriculture conventionnelle et biologique, alors qu'elles sont complémentaires, est une erreur. »

« Il est donc proposé de supprimer l'alinéa selon lequel l'usage de l'eau stockée dans les ouvrages pour l'irrigation des cultures est exclusivement réservée pour l'irrigation des cultures bio. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.