Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Apaiser les relations entre l’Office français de la biodiversité et les agriculteurs ».
« Cet amendement vise à rétablir le titre IV dans sa version initiale. L’objet de l’article 6 est avant toute chose d’apaiser les relations entre l’OFB et les agriculteurs, il convient donc de revenir à cette rédaction plus claire et plus en adéquation avec l’objectif poursuivi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.