Au début de l’intitulé du titre IV, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’intitulé du titre IV, substituer aux mots :

« Dispositions diverses relatives aux inspections et aux »

les mots :

« Assurer les missions de l’office français de la biodiversité, et mieux accompagner les ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de renommer le titre IV de cette proposition de loi relatif aux missions de l’OFB. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.