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Déposé par Anne-Laure Blin et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette mesure n’aura que des conséquences désastreuses, en plus de réduire la compétitivité de la production française, puisqu’elle ne pénalisera - encore une fois - que les éleveurs français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.