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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°769 · article 5 decies · déposé le 21 mai 2025

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau sont déjà disponibles à travers de nombreux canaux de diffusion. En 2022, les travaux de Varenne agricole de l’eau ont notamment débouché sur plusieurs conclusions ayant ces objectifs, accessibles en ligne. »

« De plus, l’irrigation est en transition depuis le début des années 80, et les producteurs adaptent, année après année, leurs itinéraires techniques, investissent dans du matériel de plus en plus performant et précis, et reçoivent des conseils. De nouvelles perspectives sont identifiées pour améliorer encore l’efficience de l’eau. »

« Un tel rapport inscrit dans la loi est donc inutile et participe à l'empilement administratif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.