À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« relevant du mode de production biologique, au sens, de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime, ou de conversion vers ce mode de production ; »
« Cet amendement de repli vise à retirer la priorité accordée à l’irrigation des cultures biologiques ou en conversion. »
« En effet, cet article, introduit en commission, instaure une priorité injustifiée à l’agriculture biologique, au détriment des autres modèles agricoles qui sont pourtant les plus nombreux sur le territoire. »
« Par soucis d’équité, et par afin de préserver une gestion équilibrée des ressources en eau, il convient de supprimer cette phrase. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.