À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« ainsi qu’à l’interdiction des semences traitées avec ces produits ».
« Les traitements de semence néonicotinoïdes ont été longtemps considérés comme une avenue sécuritaire pour les pollinisateurs. Cependant, les études conduites depuis près de quinze ans ont démontré que le taux de mortalité des colonies d’abeilles domestiques était significativement plus élevé lorsqu’elles sont à proximité par exemple de semis de maïs enrobé. Les semences enrobées contaminent les poussières et l'eau avec des effets potentiellement majeurs, compte tenu de leur persistance, tant sur la biodiversité que pour la santé humaine. Le présent amendement de repli propose en conséquence de ne pas réautoriser l'utilisation des semences traitées avec ces produits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.