Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« 2° Les alternatives disponibles à l’utilisation de ces produits sont inexistante ou de nature à menacer gravement la viabilité des exploitations concernées. »
« Avec cet amendement de repli, les auteurs souhaitent préciser la notion d'alternatives "manifestement insuffisantes". Le postulat de la présente proposition est qu’aucune interdiction ne doit venir compromettre les rendements agricoles du système agro-industriel, lequel n’est pourtant en aucun cas le garant de notre souveraineté alimentaire. Nous estimons pour notre part que seules les menaces graves sur la viabilité des exploitations considérées pourraient le cas échant justifier les dérogations très régressives prévues par le texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.