Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°1216 · article 5 nonies · déposé le 22 mai 2025

Amendement n°1216 — Article 5 nonies

Déposé par Jean-Pierre Taite et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.