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Amendement n°1423 · article 5 septies · déposé le 22 mai 2025
Supprimer cet article.
« L'instauration de moratoire n'a pour seule intérêt politique que de faire cesser la délivrance des autorisations pour la construction d'ouvrage de stockage de l'eau. »
« Le terme "méga-bassines" employé n'est d'ailleurs pas qualifié juridiquement, et sert un discours politique. »
« C'est pourquoi le présent amendement demande la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.