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Amendement n°145 · après l'article 5 septies, insérer l'article suivant · déposé le 19 mai 2025
L’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement est abrogé.
« Comme l'avaient dénoncé les députés écologistes, l'introduction dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, de la notion d'installations bénéficiant d'une raison impérative d'intérêt public majeur, a ouvert la boîte de Pandore d'une remise en cause généralisée des règles de protection des espèces protégées, illustrée par les dispositions initiale de l'article 5 de la proposition de loi. »
« Le législateur doit donc revenir sur le précédent créé par ces dispositions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.