Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l'opportunité de substituer les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes par la technique de lutte autocide.
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes soient étudiés par le Gouvernement. »
« La lutte autocide, ou Technique de l'Insecte Stérile [TIS] consiste à introduire au champ en grandes quantités des individus mâles stériles du ravageur cible. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.