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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°1443 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 22 mai 2025

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport décrivant l’état des connaissances sur la production des exploitations en agriculture biologique et leur contribution à la souveraineté alimentaire française.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le développement de l'agriculture biologique contribue à la sortie des pesticides. »

« La diminution progressive de l'usage de pesticides et engrais chimiques est possible et doit reposer sur une transformation des modes de production et le développement des alternatives fondées sur la lutte biologique, l’association et la rotation des cultures dans l’espace et dans le temps, le maintien et l’entretien des infrastructures agroécologiques (haies, mares, bois, bandes fleuries…), la circularité et l’association polyculture-élevage pour fertiliser les sols." »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.