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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°198 · titre · déposé le 28 mai 2025

Rédiger ainsi le titre

Déposé par Lisa Belluco et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public m…
Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« visant à menacer notre souveraineté agricole et alimentaire en remplaçant 400 hectares de terres agricoles par une autoroute ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement se justifie par son texte même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.